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Information

Chers Adhérents,

Par décision n°2016-VP-95 du 14 décembre 2016, publié au journal officiel du 30 décembre 2016, le Vice-Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, dans les conditions prévues aux articles L.212-11 et L.212-12 du Code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s’y rattachent, des mutuelles « Mutuelles Nicolas » (SIREN : 443 598 404) et « Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray » (SIREN : 303 252 951) à la mutuelle « La Fraternelle Mutuelle Interentreprises » (SIREN : 302 999 115).

Notre mutuelle dissoute à la date du 30 décembre 2016 est reprise par la mutuelle
« La Fraternelle Interentreprises », également substituée par l’UNME-G comme nous l’étions.

Cette décision ne change en rien dans le fonctionnement pour les adhérents.

Depuis le premier janvier 2016, la gestion au jour le jour des cotisations et des prestations est assurée par « Harmonie mutuelle », pas de changement pour l’exercice 2017.

Je siègerai au conseil d’administration de « La Fraternelle » ce qui assurera la continuité de notre philosophie, qui est bien proche de celle de la mutuelle qui nous reprend.

Bernard GILBERT
Janvier 2017


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